Le CNC finalise un ensemble de mesures afin de facilité l'équipement numérique des salles.

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des travaux menés par le groupe de travail sur les modèles économiques et des échanges avec les organisations professionnelles d’exploitants et de distributeurs sur les grands principes qui doivent présider à la diffusion numérique des films, à savoir :
•assurer que l’ensemble des salles qui le souhaitent puissent passer de manière coordonnée et sur une durée raisonnable à la projection numérique, les exploitants restant libres des priorités d’investissements qu’ils se fixent pour la modernisation de leurs salles ;
•éviter un parc de salles à plusieurs vitesses en terme de qualité de projection numérique, et donc réaffirmer des normes techniques communes et reconnues ;
•éviter que la technologie numérique ne modifie l’état des rapports commerciaux entre distributeurs et exploitants et donc préserver la liberté de programmation des exploitants et la maîtrise de leur plan de sortie par les distributeurs ;
•de façon générale, assurer que le passage au numérique ne remette pas en cause les grands objectifs et équilibres du marché du film en salle : diversité de l’offre cinématographique, diversité du parc des salles, etc.

La numérisation des salles nécessite de faire converger plusieurs sources de financement complémentaires, dans le cadre d’une diversité de modèles économiques adaptés aux différentes catégories de salles et aux choix des exploitants, de façon à faciliter le financement des investissements requis et à en partager équitablement le coût entre l’ensemble des acteurs concernés, conformément aux principes de solidarité professionnelle qui régissent l’économie du secteur :

•Une source principale fondée sur la redistribution systématique d’une partie des économies réalisées par les distributeurs grâce à la diffusion numérique des films.
•Un apport propre des exploitants par le recours aux différents financements qui leur sont accessibles (recettes commerciales, fonds propres, soutien automatique…).
•Des aides publiques, complémentaires tant nationales et régionales ou locales qu’européennes.
•Enfin des crédits bancaires destinés à compléter ou à avancer tout ou partie de ces financements.

Le premier instrument proposé par le CNC consiste en :
•Une aide à l’équipement numérique dans le cadre de l’aide sélective existante pour la modernisation et la création de salles, gérée par le CNC. Elle est ouverte aux exploitants propriétaires de moins de 50 salles. Comme à l’heure actuelle, ce mécanisme permettra une coordination des aides du CNC avec les différentes autres aides publiques, notamment celles des collectivités territoriales avec lesquelles le CNC a engagé un dialogue pour assurer la cohérence des actions à mener.
En outre, le CNC étudie la création d’un fonds spécifique :
•Un fonds de mutualisation, ouvert à l’ensemble des exploitants et des distributeurs, destiné à collecter et réaffecter la contribution des distributeurs vers l’ensemble des salles adhérentes, et garantissant aux exploitants la couverture de la principale partie de leur investissement. De surcroît, les salles adhérentes au fonds de mutualisation bénéficieraient d’un accès privilégié à la garantie de l’IFCIC, afin de faciliter l’accès au crédit bancaire, notamment dans le cadre du financement de leur équipement.
Le CNC finalisera dans les prochaines semaines les conditions de mise en oeuvre juridiques et financières de ce dispositif, pour le soumettre ensuite à l’Autorité de la Concurrence.

L'ensemble du document sur:

http://www.cnc.fr/CNC_GALLERY_CONTENT/DOCUMENTS/communiques_de_presse/2009/CP_150409.pdf